RENCONTRES PARLEMENTAIRES SUR LES PRISONS
Père Jean CACHOT : Nous faisons partie du système carcéral. Après leur sortie, dans la majorité des cas, le principal souci des gens est doublier la prison et, par conséquent, doublier aussi ceux qui y intervenaient. site de rencontre double vie Celle du 18 mars 1999 rappelle les dispositions applicables en mentionnant au passage la situation particulièrement difficile dun Au XVIème siècle, se développent à Amsterdam, Londres, Florence ou Gand, les constructions dédifices destinés à lemprisonnement ; les détenus y sont maintenus pour le rachat de leur faute, dans un but damendement. En France, lidée de lemprisonnement comme peine ne progresse que lentement; en 1670, lordonnance criminelle de Louis XIV, qui énumère les principales pénalités dAncien Régime, ne fait pas apparaître la prison comme une peine décernée par la justice ordinaire M. Le Rapporteur : En 1981, nous étions quelques-uns, dont certains autour de cette table aujourdhui, à avoir eu lhonneur de voter labolition de la peine de mort, grand moment de lhistoire de la justice en France. Quelques temps après, en qualité de garde des sceaux, vous nous avez demandé de travailler sur un nouveau code pénal, afin détablir une nouvelle échelle des peines. Aujourdhui, on semble reprocher au législateur davoir rempli les prisons par lallongement de la peine de prison ou son utilisation abusive pour des méfaits qui auraient pu être punis dune manière. Est-ce votre sentiment? 
Ce projet de loi ne venait pas du ministère de la Justice, mais il lui a été présenté afin de formuler des observations. La direction des affaires civiles, qui a dû voir ça, na rien vu passer. Je ne pense pas que le projet ait été présenté à la direction de ladministration pénitentiaire et nous, nous avons quasiment découvert le projet de loi dans le Journal officiel. Ce nest que quelques jours plus tard quun enseignant qui sintéressait aux questions pénitentiaires a fait lobservation que la loi sappliquait à la relation entre les détenus et ladministration pénitentiaire. Et, tout de suite, le cabinet du garde des Sceaux se met en branle pour voir comment elle ne sapplique pas. Cette loi navait pas été faite pour ladministration pénitentiaire qui est une sorte de no mans land juridique. Poussé en cela par le directeur-adjoint de cabinet de lépoque qui était complètement dans lidée que le règlement a valeur de loi pour les questions pénitentiaires. Finalement, nous avons proposé la consultation du Conseil dÉtat pour quil nous donne une interprétation de la loi. Le Conseil dÉtat a dit, comme on pouvait sy attendre, que la loi sappliquait à ladministration pénitentiaire On a été pris quasiment par surprise! Ça a été du travail : il a fallu adapter des locaux pour permettre à lavocat davoir sa table. On nous a donné 36 000 raisons de rendre la chose difficile mais, en fait, ça a été résolu. Merci par avace pour votre présence et tout lintérêt que vous portez à cette affaire. 
Evoquant les femmes sortant de Fleury-Mérogis et accueillies à la. Le Porteur de paroles est une activité courte de sensibilisation pouvant être animée en milieu ouvert dans la rue, sur un stand etc-et facilitant la venue du public sur votre standlieu de sensibilisation. Cette évolution signifie que les probl èm e s rencontrés s u r les marchés financiers pourraient faire peser de plus.. 
sorte que tout différé fait peser un risque sur le calme dans les Mme Chantal CRETAZ : De nombreux visiteurs de prison parlent des langues étrangères. A nous tous, nous parlons beaucoup de langues étrangères. Ce peut être une spécialité dune personne qui rencontrera particulièrement les détenus dune certaine langue. Cette capacité nous offre même la possibilité dobtenir un permis de visite dans plusieurs établissements pénitentiaires de différentes directions. La prochaine réunion du GMP aura lieu le Mardi 5 mai 2009 de violences familiales ou conjugales. Elles sont également souvent peu modérateur pour les soins et le forfait hospitalier lors des Tout cela justifie des sanctions disciplinaires : nous navons en effet pas dautres solutions, puisque nous ne pouvons pas les mettre à la porte! Il nous faut donc les assumer et assurer le maintien des équilibres. Le directeur de prison vit sur un navire : il doit soccuper des machines, de léquipage, des passagers et de la passerelle 24 heures sur 24. Copyright NDF 20202021. Designed and Developed by rencontre easy rencontres par sms belgique évoqué lexemple de la prison ouverte de Frondenberg en 2 juillet: Intervention aux Journées Prison organisées par le barreau de Montpellier 34 énonce la loi. Lexception est devenue la règle et toutes les davoir, pendant une durée variant de huit à dix jours, des Où trouver le journal Le Point et ses hors-séries près de chez vous? Enfin, la quatrième grande question est plus directement relative au traitement des personnes que linstitution judiciaire nous confie et concerne la force de travail des détenus. Son utilisation pose un grave problème en termes de constitutionnalité. La loi de 1994 a permis que notre pays fasse un bond en avant formidable dans le domaine de la santé et de léducation sanitaire des personnes détenues. Lon peut encore certainement faire mieux. Nous navons dailleurs pas attendu le propos incendiaire du docteur Vasseur pour montrer que la loi de janvier 1994, même perfectible, a permis de mieux traiter la question de la santé. La question que le Parlement doit désormais appréhender est celle du travail des détenus qui soulève un problème grave au regard des recommandations du Conseil de lEurope, de notre bloc de constitutionnalité et de la déclaration des droits de lhomme. Les détenus sont sous-payés. Cest le prochain défi que vous aurez à traiter. Lorsque les chefs détablissements sont calomniés et attaqués par des organisations telles que lObservatoire international des prisons, et que danciens détenus viennent devant les prisons nous donner des leçons de morale, ils vivent une situation très difficile.